La Baume-de-Transit En Drôme Provençale

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Actualités de la vie publique



Toutes les nouvelles

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  • La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?

    11 janvier — Services-Publics.fr

    Qu'ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d'honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on cette distinction ? Réponses avec Service-public.fr

  • L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

    11 janvier — Services-Publics.fr

    À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Service-public.fr.

  • Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex

    11 janvier — Vie-Publique.fr
    Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive.
    En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016
    Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...)
  • Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

    11 janvier — Services-Publics.fr

    Depuis le 23 décembre 2017, l'employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail (RCC).

  • Recensement de la population 2018 : J-7

    11 janvier — Services-Publics.fr

    Le recensement de la population organisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) commence le 18 janvier 2018. Si vous avez des questions, nous avons des réponses !

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